En bref : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Nos calculateurs fonctionnent dans votre navigateur. Les quittances et les lettres types complètes vous sont envoyées en PDF par e-mail : votre adresse sert alors à vous envoyer ce document. Elle n’est inscrite à notre lettre d’information, ou à nos offres, que si vous cochez la case correspondante.
Responsable du traitement
Pierre Froger, éditeur du site — contact : bonjour@bailleuravise.fr
Les outils : calcul dans votre navigateur
Nos calculateurs (révision de loyer, simulateur de crédit, rentabilité, date limite de congé, vétusté) calculent entièrement dans votre navigateur. Les informations que vous saisissez ne sont ni transmises ni conservées sur nos serveurs, sauf si vous demandez à recevoir le résultat par e-mail.
Le générateur de quittance et les lettres types construisent leur aperçu dans votre navigateur. Le document complet, en PDF, vous est envoyé par e-mail (voir ci-dessous).
Si vous cochez « Mémoriser ces informations sur cet appareil », elles sont enregistrées uniquement dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment en décochant la case ou en vidant les données du site dans votre navigateur.
Si vous vous inscrivez au mémo depuis un formulaire d’envoi, votre navigateur garde aussi une simple indication « déjà inscrit », sans votre adresse, pour ne pas vous le reproposer.
Envoi d’un document ou d’un résultat par e-mail
Quand vous demandez une quittance, une lettre type ou le résultat d’un calculateur par e-mail :
- Données transmises : votre adresse e-mail et les informations saisies dans le formulaire (pour une quittance ou une lettre : noms et adresses du bailleur et du locataire, montants, dates).
- Finalité : vous envoyer le document demandé, et rien d’autre. Base légale : l’exécution de mesures prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Conservation : nous ne conservons pas ces données. Elles transitent par notre serveur d’envoi puis par Brevo (Sendinblue SAS, France, hébergement dans l’Union européenne), qui conserve un historique technique des envois pendant la durée prévue par sa politique de confidentialité.
- Protection anti-robot : le formulaire utilise Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer un humain d’un robot, sans cookie publicitaire.
- Lettre d’information et offres : votre adresse n’y est inscrite que si vous cochez la case correspondante.
Pour une quittance ou une lettre, vous transmettez aussi des données concernant votre locataire : demandez l’envoi à votre propre adresse.
Lettre d’information
Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information :
- Données collectées : votre adresse e-mail, la preuve de votre consentement (date, formulaire) et l’origine de l’inscription (l’outil ou la page utilisée).
- Finalité : vous envoyer la lettre d’information et vous informer de nos nouveaux guides et outils. Le mémo ne contient pas de publicité.
- Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
- Sous-traitant : Brevo (Sendinblue SAS, France), qui héberge les données dans l’Union européenne.
- Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans après votre inscription ou votre dernière demande sur le site.
- Pas de suivi des ouvertures : nos e-mails ne contiennent pas de pixel mesurant si vous les ouvrez, ni de liens de suivi des clics.
Offres de nos partenaires (case distincte)
Une seconde case, facultative et séparée de celle du mémo, permet de recevoir quelques fois par an des offres de partenaires sélectionnés pour leur utilité aux bailleurs : par exemple une assurance loyers impayés, ou un logiciel de gestion locative.
- C’est Bailleur Avisé qui vous écrit : votre adresse n’est ni vendue, ni louée, ni communiquée à nos partenaires. Vous ne leur transmettez des informations que si vous décidez vous-même de souscrire.
- Transparence : chaque offre est signalée comme publicité et nomme le partenaire.
- Base légale : votre consentement à recevoir ces offres (article 6.1.a du RGPD et article L34-5 du code des postes et des communications électroniques), distinct de celui donné pour le mémo. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail, sans perdre le mémo.
- Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre accord, ou 3 ans après votre inscription ou votre dernière demande sur le site.
- Le mémo, lui, ne contient pas de publicité.
Aucun partenaire et aucune offre à ce jour.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Mesure d’audience
Le site ne mesure pas son audience.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., qui traite les journaux techniques de connexion (adresse IP notamment) pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site. Ces journaux sont conservés selon la politique de confidentialité de Cloudflare.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare, Inc. (hébergement, protection anti-robot) est établie aux États-Unis : des données techniques, comme votre adresse IP, peuvent y être transférées. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare adhère.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, du droit de retirer votre consentement, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez-nous à bonjour@bailleuravise.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026