Bailleur Avisé

Logement loué : guides sur la décence et les travaux

Pour être loué, un logement doit être décent, et cette exigence inclut désormais sa performance énergétique : les logements les plus mal classés au DPE sortent progressivement du marché locatif. Le bailleur doit aussi annexer au bail un dossier de diagnostics dont le contenu dépend de l’âge et des équipements du logement.

Un logement loué doit être décent le jour de la signature, puis entretenu pendant toute la durée du bail. Trois sujets reviennent sans cesse chez les bailleurs : l’étiquette énergie, les diagnostics à fournir et le partage des réparations. Cette rubrique les aborde dans l’ordre où ils se posent.

Vous louez pour la première fois ? Commencez par vérifier la date et la classe de votre DPE : de lui dépend le droit même de mettre le logement en location.

Quelle situation vous concerne ?

  • Votre logement est mal classé au DPE. Le guide sur le calendrier d’interdiction de louer selon la classe énergie indique à partir de quand votre bail est concerné, ce que devient un bail en cours et quelles aides existent pour les travaux. Un logement F ou G voit aussi son loyer gelé : la révision du loyer avec l’IRL en précise les effets.
  • Vous préparez un nouveau bail. Rassemblez les diagnostics avant même de publier l’annonce. La liste complète, les cas où chacun s’impose et sa durée de validité figurent dans les diagnostics à annexer au bail.
  • Votre locataire signale une panne. Chaudière, robinet, volet : qui appelle l’artisan, et qui paie ? Le guide réparations locatives : qui paie quoi reprend la liste du décret de 1987 et la résume dans un tableau.
  • Il vous demande l’autorisation de faire des travaux. Répondez toujours par écrit, même pour refuser : dans certains cas, votre silence vaut accord. Le même guide précise lesquels.
  • Le locataire part et les murs ont souffert. L’usure normale reste à votre charge. La grille de vétusté calcule la part qui peut revenir au locataire, et le guide sur l’état des lieux et la vétusté rappelle comment la prouver.

Quelles dates retenir ?

En métropole, la location est interdite depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés G ; elle le sera en 2028 pour les F et en 2034 pour les E. Le DPE remis au locataire, lui, doit avoir moins de 10 ans à la signature comme au renouvellement du bail.

Avant d’engager des travaux importants, ou en cas de désaccord avec votre locataire, l’ADIL de votre département vous conseille gratuitement.

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