Bail : guides et outils, de l’entrée au départ
Le bail encadre toute la relation entre propriétaire et locataire, de l’état des lieux d’entrée à la restitution du dépôt de garantie. Les délais y jouent un rôle central : préavis du locataire, congé du bailleur avant l’échéance, restitution du dépôt après la remise des clés. Ces guides rassemblent les règles et les calculs de date qui évitent les litiges.
Le bail accompagne votre locataire du premier au dernier jour. Les erreurs qui coûtent cher se concentrent à deux moments : son arrivée et son départ. Les guides de cette rubrique suivent cet ordre, avec un outil chaque fois qu’il y a un calcul à faire.
Vous louez pour la première fois ? Commencez par la sélection du dossier, puis l’état des lieux d’entrée : ce sont les deux pièces qui vous protégeront le plus à la fin du bail.
Vous accueillez un nouveau locataire ?
- Vous triez les candidatures. Lisez d’abord les pièces que vous pouvez demander au candidat et à son garant. Certains documents sont interdits, même s’ils paraissent anodins.
- Vous fixez le dépôt de garantie. Son plafond dépend du type de location. Voyez les règles du dépôt de garantie.
- Vous remettez les clés. L’état des lieux d’entrée se fait ce jour-là. Le guide état des lieux d’entrée et de sortie détaille les mentions et le partage des frais. Pensez aussi à prévoir dans le bail une grille de vétusté : la grille de vétusté en ligne montre comment elle s’applique.
Le bail touche à sa fin ?
- Votre locataire vous annonce son départ. Contrôlez la forme de sa lettre et le motif invoqué avec le guide sur le préavis du locataire. Le préavis se compte de date à date, à partir de la réception de la lettre.
- Vous souhaitez récupérer le logement. Pour le vendre, l’habiter ou pour un motif sérieux, lisez les règles du congé donné par le bailleur, puis calculez la date limite pour donner congé.
- Les clés vous sont rendues. Comparez les deux états des lieux, puis restituez le dépôt avec la lettre de restitution détaillant les retenues.
Le locataire vous doit en principe 3 mois de préavis en location vide et 1 mois en meublé, tandis que votre propre congé doit lui parvenir au moins 6 mois avant l’échéance en vide, 3 mois en meublé. Après la remise des clés, vous avez 1 mois pour rendre le dépôt si la sortie est conforme à l’entrée, 2 mois dans le cas contraire.
Pour un cas qui sort de l’ordinaire, l’ADIL de votre département vous renseigne gratuitement.
Tous les guides de la rubrique
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Donner congé à son locataire : délais, motifs et mentions
Préavis de 6 ou 3 mois, échéance du bail, reprise, vente ou motif légitime, notice, locataires protégés et sanctions : les règles à respecter pour donner congé.
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Dépôt de garantie : montant, délai de restitution et retenues
Plafond en vide et en meublé, restitution en 1 ou 2 mois, retenues justifiées, provision de 20 % en copropriété, pénalité de 10 % : les règles du dépôt de garantie.
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Dossier de location : les pièces que le bailleur peut demander (et celles interdites)
La liste fixée par le décret du 5 novembre 2015 pour le candidat et son garant, les documents interdits, l’amende encourue, DossierFacile et les règles contre la discrimination.
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État des lieux d’entrée et de sortie : règles, frais et vétusté
Obligation, mentions obligatoires, état des lieux contradictoire ou par commissaire de justice, partage des frais, chauffage, vétusté : ce que le bailleur doit savoir.
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Préavis du locataire : durée, cas réduits et date de fin
Location vide ou meublée, cas de préavis réduit à 1 mois, forme du congé, point de départ et loyer dû : ce que le bailleur doit vérifier quand son locataire part.
Pour passer à l’action
Date limite de congéL’échéance du bail et le dernier jour pour que le congé soit reçu.
Grille de vétustéLa part d’une remise en état que le locataire peut payer, selon l’âge.
Lettre de restitution du dépôt de garantieCourrier simple ou e-mail ; lettre recommandée avec avis de réception conseillée si vous faites des retenues