Glossaire du bailleur

Les mots qui reviennent dans un bail et dans les échanges avec un locataire, expliqués en une ou deux phrases, avec le guide qui détaille chaque notion.

Les termes, de A à Z

Bail mobilité

Bail de location meublée de 1 à 10 mois, réservé à certains publics (formation, mission temporaire, stage…). Il interdit le dépôt de garantie et la révision du loyer. Voir le dépôt de garantie.

Charges récupérables

Dépenses du logement que le bailleur peut refacturer au locataire, selon une liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Voir les charges récupérables.

Clause de révision

Clause du bail qui autorise la révision annuelle du loyer selon l’IRL. Sans elle, le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail. Voir la révision du loyer.

Congé

Lettre par laquelle le locataire ou le bailleur met fin au bail. Le congé du bailleur n’est possible qu’à l’échéance, pour un motif prévu par la loi. Voir le congé du bailleur et le préavis du locataire.

Dépôt de garantie

Somme versée par le locataire à l’entrée, souvent appelée « caution », pour couvrir ses éventuels manquements. Limitée à un mois de loyer hors charges en vide, deux mois en meublé. Voir le dépôt de garantie.

Dossier de diagnostic technique (DDT)

Ensemble des diagnostics à annexer au bail : DPE, état des risques, et selon le logement plomb, électricité, gaz, bruit, amiante. Voir les diagnostics obligatoires.

DPE

Diagnostic de performance énergétique, qui classe le logement de A à G. Depuis le 1er janvier 2025, les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction (en métropole). Voir le DPE et la location.

État des lieux

Document qui décrit le logement à l’entrée et à la sortie du locataire. Il sert de référence pour les retenues sur le dépôt de garantie. Voir l’état des lieux.

Garantie loyers impayés (GLI)

Assurance qui indemnise le bailleur en cas d’impayés. Elle interdit en principe de demander une caution en plus. Voir l’assurance loyers impayés.

IRL (indice de référence des loyers)

Indice publié chaque trimestre par l’Insee, qui plafonne la révision annuelle du loyer. Voir le calculateur de révision.

Préavis

Délai entre la réception du congé et la fin du bail. Pour un départ du locataire : trois mois en location vide, un mois en meublé ou en zone tendue. Voir le guide sur le préavis du locataire.

Provision pour charges

Montant payé chaque mois par le locataire en avance sur les charges récupérables, ajusté par une régularisation annuelle. Voir la régularisation des charges.

Quittance de loyer

Document qui atteste le paiement complet du loyer et des charges d’une période. Gratuite, elle est due au locataire qui la demande. Voir le générateur de quittance.

Rentabilité locative

Rapport entre ce que rapporte un logement et ce qu’il a coûté. La brute ignore les frais ; la nette les intègre. Voir la rentabilité locative.

Vétusté

Usure normale d’un logement avec le temps. Elle ne peut pas être facturée au locataire à sa sortie. Voir l’état des lieux.

Zone tendue

Commune où la demande de logements dépasse fortement l’offre. Le préavis du locataire y est d’un mois en location vide. Voir le préavis du locataire.